PRÉAMBULE

TEED UP est une plateforme en ligne et une application mobile édité par la société TEED UP SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 899 646 186.

Nos informations de contacts sont les suivants :

– Adresse du siège social : 19 Rue André Allar 13015 MARSEILLE

– Capital social : 1 000 euros

– Numéro RCS : 899 646 186

– Numéro de TVA intracommunautaire : FR94899646186

– Adresse E-mail : contact@teedup-app.com

La plateforme TEED UP a pour vocation de mettre en relation des utilisateurs non professionnels (les « Teeders ») préalablement enregistrés sur la Plateforme et professionnel du sport (« Coach Premium ») en fonction de la géolocalisation, également inscrits sur la Plateforme TEED UP afin de permettre aux Teeders Premium de faire une demande de réservation pour une séance de coaching sportif au montant proposé par les coachs Premium.

Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément des CGU, dans lesquelles sont définis les termes utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme entre le Coach Premium et le Teeders. Elles ont vocation à régir les relations entre les Coachs Premium et les Teeders Premium.

TEED UP n’est pas le Vendeur des Prestations achetées par l’intermédiaire du Service ; seul le Coach Premium, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Prestation, est le cocontractant du Teeders pour l’achat desdites Prestations.

Le Teeders Premium est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Teeders Premium.

Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, avant toute transaction avec le Teeders Premium.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client (Teeders, Teeders Premium, ou Coach Premium) préalablement à la conclusion du contrat de Prestation et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de Prestation. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

TEED UP

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

ARTICLE 2 – COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

Les Prestations proposées par les Coachs Premium par l’intermédiaire de la plateforme sont présentés sur l’application.

Ces Prestations sont accompagnées d’un descriptif mettant le Teeders Premium en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et les lieux de rencontre disponibles pour réaliser Prestation. Ce descriptif devra être écrit par le coach dans sa biographie.

Le Teeders Premium peuvent à tout moment solliciter toutes les informations complémentaires concernant une prestation en contactant le Coach Premium via la messagerie proposée par la Plateforme.

Le Teeders Premium sélectionne les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

1- Le Teeders sélectionne la Prestation qu’il souhaite acheter.

2- Un formulaire de renseignement devra être rempli concernant les prestations. Le Teeders Premium devra compléter les informations suivantes :

– Nom de l’événement

– Date et heure souhaitée

– Événement ponctuel ou récurrent (et la fréquence s’il y a récurrence)

Il confirme son choix de Prestation(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV lors de la validation de sa commande.

3- Le Coach Premium est informé par TEED UP qu’une ou plusieurs des Prestations qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande. Il reçoit une notification de l’application et un message dans sa boîte de réception.

Les Coachs Premium, qui sont informés des commandes des Teeders Premium par TEED UP, doivent confirmer la réservation concernée dans un délai de « Délai de confirmation de commande » de 3 jours ouvrés suivant la réception de l’information visée à l’alinéa précédent. A défaut de réponse dans ce délai, la vente est annulée.

La confirmation de la commande par le Coach Premium implique l’engagement ferme de réaliser la prestation commandée.

En l’absence de confirmation de la commande dans le délai de 3 jours entre le Teeder Premium et le Coach Premium est automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations.

4- Les offres de Produits du Coach sont valables tant qu’ils sont visibles sur la Plateforme, dans la limite des places disponibles. De façon générale, dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle après passation de la commande du Teeders Premium, le Coach Premium en informera le Teeders Premium à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre de la Plateforme et la commande pourra être reportée.

5- Une fois la commande confirmée par le Coach Premium, un message est adressé au Teeders Premium via le service de messagerie de l’application pour confirmer et récapituler sa commande ainsi que les Conditions générales de vente (accessibles sous format pdf) et le Coach Premium prend de fait l’engagement ferme de réaliser la Prestation à la date convenue.

6- Le Teeders Premium et le Coach Premium doivent confirmer sans délai (dès réception d’une notification à la fin de la séance de coaching) la bonne réalisation de chaque Prestation commandée. A réception de ces confirmations, TEED UP émettra une note de frais remise à chacune des parties.

7- Le Teeders est invité à évaluer la performance du Coach Premium.

TEED UP

TEED UP met à la disposition des Teeders Premium des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Coachs Premium à l’issue de la confirmation de la réalisation des Prestations commandées. Cette transparence permet aux Teeders Premium de sélectionner des Prestations chez les Coachs Premium les plus sérieux et qui respectent au mieux les conditions d’utilisation du Service.

L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoile(s) par les Teeders Premium. A ce titre, TEED UP n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Teeders, qu’elle se contente de stocker sur l’application. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par les Teeders Premium, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur de l’application.

ARTICLE 3 – TARIFS DES PRESTATIONS DE COACHING

Le prix d’achat de la Prestation est fixé par le Coach Premium dans une fourchette de prix imposée par TEED UP. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive.

Pour rappel, le fait pour le Teeders Premium de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire de la Plateforme doit s’effectuer selon les modalités prévues à l’article 4.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Coach Premium est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Une note de frais est établie par TEED UP pour le compte du Coach Premium et remis au Teeders Premium à l’issue de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue au comptant au jour de la réalisation de la prestation directement par le Teeders Premium entre les mains du Coach Premium.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de validation du paiement en ligne.

Le Client peut exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients de la Société. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque le Client a déjà bénéficié de sa Prestation. En cas d’annulation de la Prestation pour raison valable à la demande du Client et / ou du Coach, les sommes initialement dues au titre de la Prestation seront retournées au Client, et au Coach ne pourra en aucun cas prétendre au versement desdites sommes, dans la mesure où lui seul assume les risques liés à la Prestation.

ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS

TEED UP rappelle que la transaction à lieu directement entre le Coach Premium et le Teeders Premium. Les Utilisateurs s’engagent à accéder et utiliser la Plateforme et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation loyale de l’application et des Services et s’interdisent expressément de contourner les Services et la Plateforme. Lorsqu’un Coach Premium et un Teeders Premium sont mis en relation par la Plateforme pour une Prestation, ils s’engagent à contracter exclusivement par l’intermédiaire de la Plateforme.

Tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu de la Plateforme pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

Les Utilisateurs s’interdisent d’utiliser la Plateforme pour envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs de l’application ou à les démarcher.

– Engagements du coach Premium

Le Coach Premium s’engage à proposer des offres de Prestation sérieuse et suffisamment détaillée aux Teeders Premium sur la Plateforme.

Le Coach Premium s’engage à réaliser les Prestations expressément stipulées au Contrat.

Le Coach Premium demeure libre de faire évoluer ses Prestations afin de mettre en œuvre une amélioration technique, une mise en conformité aux normes ou réglementations, sans accord préalable du Teeders Premium.

– Engagement du Teeders Premium

Le Teeders Premium s’interdit de publier sur les pages du Site accessibles aux autres Utilisateurs (notamment sur la page profil du Coach Premium, Messagerie) toute données de contact (un numéro de téléphone ou une adresse email).

Le Teeders Premium s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il est en capacité physique de pratiquer les entraînements proposés par les Coachs Premium via la Plateforme. Il doit notamment consulter un médecin ou un professionnel de santé afin de s’assurer de son aptitude.

Le Client déclare qu’il ne fait l’objet d’aucune contre-indication médicale pour l’exercice d’une activité physique.

ARTICLE 7 – PARTENARIATS COMMERCIAUX

Les utilisateurs de TEEDUP auront le droit de bénéficier de réductions chez nos partenaires commerciaux.

Ces partenaires commerciaux constituent des magasins de sport, de santé et/ou de bien être.

Les utilisateurs de TEEDUP, bénéficieront des réductions en boutique ou en ligne selon le type de contrat rédigé avec le partenaire.

Le partenaire commercial se réserve le droit de détérminer le pourcentage de réductions ainsi que la gamme des produits en promotions. Ce pourcentage devra figurer sur le message envoyé à l’utilisateur une fois il aura gagné son code promotionnel, qu’il utilisera directement en boutique ou en ligne selon le partenaire commercial choisis.

Les Teeders auront le droit de choisir un code promotionnel chez un seul partenaire à la fois.

– Conditions pour l’accès aux codes promotionnels

Les Teeders gagneront l’accès au code promotionnel après avoir réalisé un nombre suffisant de rencontres sportives par le biais de TEEDUP.

TEEDUP se réserve le droit de détérminer le nombre de rencontres sportives pour les Teeders et Teeders PREMIUM, afin d’avoir accès à la liste des codes promotionnels chez nos partenaires.

Les Teeders et Teeders PREMIUM ne pourront pas choisir deux codes promotionnels chez deux partenaires à la fois.

– Distribution et génération des codes promotionnels

Si le code promotionnel négocié avec le partenaire est fonctionnel sur leur boutique en ligne, celui-ci devra le générer en interne et l’envoyer à TEEDUP avec les différentes conditions d’utilisation.

Si le code promotionnel négocié avec le partenaire n’est valable qu’en boutique, TEEDUP pourra générer ces codes et les envoyer par la suite au partenaire avant de les offrir aux Teeders.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

– Responsabilité des Coachs Premium et des Teeders Premium

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en raison d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations.

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur l’application, la Société TEED UP ne contrôlant pas le Contenu avant la mise en ligne.

L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

Le Teeders Premium et le Coach Premium sont les seuls responsables de la conclusion et de l’exécution des contrats de Prestation qu’ils ont conclus par l’intermédiaire de l’application, TEED UP n’intervenant que pour les mettre en relation.

Le Coach Premium a l’entière responsabilité de se rendre en mesure de déclarer les revenus de son activité de service à la personne sur le portail prévu à cet effet. Ceci est nécessaire à l’exercice de son activité de « services à la personne ». Le prestataire doit également assumer les contraintes liées à l’exigence d’exclusivité inhérente à l’activité. Le Coach Premium doit être en mesure de présenter à TEED UP tous les justificatifs nécessaires. À défaut, c’est le Coach Premium qui doit assumer la responsabilité de la perte des avantages fiscaux pour l’utilisateur.

L’Utilisateur a l’entière responsabilité quant au respect du plafond global des niches fiscales adoptées chaque année dans la loi de Finance. Par conséquent, TEED UP ne peut être tenu responsable dans le cas où l’Utilisateur ne puisse plus, pour quelconque raison, bénéficier des avantages fiscaux auxquels les prestations de service proposées sur la plateforme donnent accès (notamment dans le cas où les dépenses en Services à la Personne de l’Utilisateur excèdent le plafond global des niches fiscales.

– Responsabilités de TEEDUP et des Teeders envers les partenaires commerciaux

Les Teeders PREMIUM auront le droit d’utiliser leurs codes promo directement chez les partenaires en boutique ou sur leurs sites en ligne sans passer par le biais de TEEDUP.

TEEDUP aura seulement la responsabilité de donner de la visibilité au partenaire commercial sur la page d’accueil de l’application ainsi que sur la carte en fonction du contrat signé avec le partenaire.

TEEDUP aura la responsabilité aussi d’offrir les codes promotionnels aux utilisateurs ayant créés un nombre suffisant de rencontres sportives comme décrit précédemment.

Aucune transaction financière ne sera faite par le biais de TEEDUP. TEEDUP a juste la responsabilité d’un canal de distribution.

– Responsabilité de la société TEED UP

TEED UP met en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre l’accès à la Plateforme et son bon fonctionnement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, TEED UP ne peut garantir que l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme ne soient jamais interrompus en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau internet ou des appareils de l’Utilisateur.

L’accès peut être momentanément interrompu en raison d’opérations de maintenance en vue de l’amélioration de la Plateforme.

TEED UP ne saurait être tenu pour responsable d’une interruption d’accès à la Plateforme. La Société s’engage à résoudre les problèmes techniques dont il peut avoir la maîtrise dans les meilleurs délais.

TEED UP fournit un service de mise en relation entre les Teeders Premium et les Coachs Premium permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation via le Site. Sa responsabilité est limitée à la fourniture de ses moyens techniques.

La Société ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Coach Premium ou d’un Teeders Premium, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire de la Plateforme.

En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employeur, agent, ou mandataire d’un Utilisateur.

La Société n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à une Prestation conclus entre les Coachs Premium et les Teeders Premium, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un Coach Premium et un Teeders Premium.

A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul Teeders Premium, et des conséquences pouvant en découler.

La Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par le Coach Premium et qu’elle transmet au Teeders Premium, dans le cadre de l’option de vérification du Coach Premium.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGE

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, celui-ci pourra être porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.