ARTICLE 1 – Objet
Le site internet TeedUp a pour vocation de promouvoir ses services de mise en relation de ses clients (les « Utilisateurs »), et des Partenaires (les « Partenaires »), à savoir des sportifs professionnels, afin de permettre aux Utilisateurs de bénéficier de prestations réalisées par ces sportifs dans différents domaines (les « Prestations »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs bénéficient de droits, mais également d’obligations vis-à-vis de TeedUp.
ARTICLE 2 – Définitions
Le terme « Utilisateur(s) » désigne des personnes, sociétés, commerçants, entreprises, institutions, collectivités locales, administrations qui recherchent des sportifs professionnels, Partenaires de la société TeedUp, pour la réalisation de prestations diverses (par exemple, pour des événements, des actions de communication, du coaching sportif, etc.).
Le terme « Partenaire(s) » désigne les sportifs professionnels, qui proposent leurs services pour répondre aux demandes des Utilisateurs.
Il est précisé que les Partenaires peuvent également être des utilisateurs du site internet. Le cas échéant, les dispositions prévues ci-après s’appliquent de plein droit auxdits Partenaires.
ARTICLE 3 – Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’utilisation des services et outils mis à disposition des Utilisateurs par TeedUp.
Ces outils permettent aux Utilisateurs de visiter et/ou de s’inscrire sur le site Internet TeedUp, d’exprimer leurs besoins en matière de prestations de sportifs, de consulter les sportifs liés à TeedUp, de commander des prestations, d’en régler le prix, d’en confirmer la réception et de communiquer avec les Partenaires si nécessaire.
Les prestations effectuées par TeedUp sont directement conclues entre l’Utilisateur et TeedUp.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site Internet TeedUp et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes CGU demeureront applicables pour une durée de deux (2) ans, renouvelable par tacite reconduction. Les modifications de ces CGU sont opposables aux Utilisateurs du site Internet TeedUp à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La version applicable est donc opposable en cas de litige est celle en ligne au moment de la validation de la demande de prestation par l’Utilisateur.
ARTICLE 4 – Services offerts par TeedUp
L’accès à TeedUp est réservé aux Utilisateurs à titre privé, ce que l’Utilisateur déclare et reconnaît en utilisant les services de TeedUp, s’engageant à conclure de bonne foi tous les contrats avec les Partenaires par l’intermédiaire de TeedUp.
L’utilisation des services de TeedUp est gratuite pour l’Utilisateur, à l’exception des coûts de connexion facturés par son opérateur. Il n’y a aucune obligation d’achat.
Le Site est accessible 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve des prérequis techniques mentionnés aux présentes ou d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Site, telle qu’une opération de maintenance, une période réservée à la sauvegarde des données, etc.
L’Utilisateur a pleinement conscience que la connexion au Site s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. La Société ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès au Site dues à des perturbations du réseau internet ou d’éléments ne relevant pas de son périmètre d’intervention.
ARTICLE 5 – Engagements des Utilisateurs
Toute utilisation abusive des services du Site fera l’objet de poursuites judiciaires. Cela inclut des demandes fantaisistes ou contenant des informations fausses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
ARTICLE 6 – Transmission des coordonnées et vérification
Pour faciliter la mise en relation et l’organisation des prestations, les Utilisateurs doivent fournir leurs coordonnées complètes et exactes, permettant à TeedUp ou à un Partenaire d’établir un contact direct pour organiser les prestations.
L’Utilisateur accepte que TeedUp puisse prendre contact avec lui par tout moyen, y compris téléphonique ou automatisé, pour vérifier la validité des informations transmises.
L’Utilisateur accepte également que la mise en relation puisse être effectuée par tous moyens de communication disponibles.
ARTICLE 7 – Newsletter et informations commerciales
L’Utilisateur est informé qu’il pourra recevoir la newsletter de TeedUp et des offres commerciales, s’il a donné son accord. À tout moment, l’Utilisateur pourra se désinscrire en suivant la procédure prévue à cet effet.
ARTICLE 8 – Engagements et responsabilité de TeedUp
TeedUp ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de réclamation découlant de l’utilisation du Site et notamment :
Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, la responsabilité globale de la Société concernant les réclamations qui résultent des services ne pourra en aucun cas dépasser les sommes que l’Utilisateur a versé à la Société au cours des douze (12) mois ayant immédiatement précédé l’événement ayant donné lieu à une réclamation.
ARTICLE 9 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité du Site qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants ainsi que tout dommage ou surcoût qui pourrait en résulter.
ARTICLE 10 – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées aux Utilisateurs par TeedUp sont nécessaires, tant pour lui garantir l’accès aux services de TeedUp que pour la réalisation des Prestations. Ces données sont communiquées aux Partenaires afin de leur permettre d’élaborer un devis et pour l’exécution de la Prestation. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Chaque Partenaire n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs de TeedUp lors de l’envoi de la demande.
TeedUp ainsi que les Partenaires s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des Prestations.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet TeedUp répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. A cet effet, toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL. De plus, toutes les questions soulevées concernant la politique de confidentialité de TeedUp, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante :
Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet TeedUp, y compris les éléments graphiques, textes et données, est la propriété exclusive de la société TeedUp et est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 12 – Responsabilités
La responsabilité de TeedUp à l’égard d’un Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect.
La responsabilité de TeedUp est également exclue en cas de mauvaise utilisation des services de TeedUp par l’Utilisateur ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services de TeedUp, notamment des appréciations qu’il fait sur le site Internet TeedUp, et s’engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager TeedUp de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation par l’Utilisateur.
ARTICLE 13 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont jugées invalides ou inappliquées, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
ARTICLE 14 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
ARTICLE 15 – Acceptation de l’Utilisateur
Le fait pour une personne physique ou morale, d’utiliser les outils et services du site Internet TeedUp emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGU, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à TeedUp.
ARTICLE 16 – Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions compétentes dans le ressort de la ville de Marseille.
Les réclamations doivent être adressées sur le site Internet TeedUp.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet TeedUp ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
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