Conditions Générales d’Utilisation
Préambule :
TEED UP est une plateforme en ligne et une application mobile édité par la société TEED UP SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 899 646 186.
Nos informations de contacts sont les suivants :
– Adresse du siège social : 19 Rue André Allar 13015 MARSEILLE
– Capital social : 1 110 euros
– Numéro RCS : 899 646 186
– Numéro de TVA intracommunautaire : FR94899646186
– Adresse E-mail : contact@teedup-app.com
La plateforme TEED UP a pour vocation de mettre en relation des utilisateurs non professionnels (les « Teeders ») entre eux, préalablement enregistrés sur la Plateforme, et des professionnel du sport (« Coach Premium ») en fonction de la géolocalisation, également inscrits sur la Plateforme TEED UP afin de permettre aux Teeders de faire une demande de réservation pour une séance de coaching sportif au montant proposé par les coachs Premium.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la Plateforme met à la disposition des Utilisateurs les outils technologiques leur permettant l’inscription, par l’intermédiaire de la Plateforme qui n’est pas le vendeur des Prestations proposés à la vente sur TEED UP par les Coachs Premium.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre les Teeders et les Coachs Premium par l’intermédiaire de TEED UP et doivent être acceptées par l’utilisateur pour utiliser les services de la Plateforme, au moyen d’une validation lors de son enregistrement sur TEED UP et à l’occasion de chaque réservation réalisée par l’intermédiaire de la Plateforme.
Définition :
– « Coach Premium » Coach sportif exerçant son activité de coach via l’application en payant un abonnement mensuel, semestriel ou annuel.
– « Utilisateur » désigne les personnes ayant créé un profil sur TEED UP (Coachs Premium ou Teeders).
– « Teeders » désigne le consommateur qui utilise la Plateforme gratuitement afin d’être mis en relation avec des Utilisateurs.
– « Teeders Premium » désigne le consommateur qui utilise la Plateforme en ayant payé un abonnement Premium lui permettant de bénéficier de divers avantages.
– « Plateforme » désigne la solution éditée par TEED UP permettant la mise en relation des Coachs et des Clients.
Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Utilisateurs par TEED UP.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent en complément des CGV.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les présentes CGU en vigueur au jour de son inscription.
Ces outils permettent aux Teeders de s’inscrire sur TEED UP, d’être mis en relation et communiquer avec les Coachs Premium, de réserver des séances de sport.
Ces outils permettent aux Coachs Premium de s’inscrire sur TEED UP d’être mis en relation et de communiquer avec les Teeders, de référencer et de décrire les séances de sport proposées, d’accepter et d’enregistrer les inscriptions à leurs séances.
Les ventes effectuées sont conclues de façon tripartite entre le Teeders, le Coach Premium et TEED UP.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur TEED UP et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Teeders est celle en vigueur sur l’application mobile à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs de TEED UP à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Article 2 – INSCRIPTION AUX SERVICES OFFERTS PAR TEED UP
L’utilisation de TEED UP implique l’adhésion totale aux présentes conditions générales d’utilisation.
Pour utiliser les services de TEED UP, l’Utilisateur (Coach Premium ou Teeders) doit accepter les présentes CGU et procéder à une inscription en créant un profil unique.
ADMISSIBILITÉ
Pour utiliser les services proposés par TEED UP, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 16 ans.
Les personnes mineures peuvent utiliser la Plateforme, sous réserve de l’obtention de l’autorisation préalable de la personne titulaire de l’autorité parentale. TEED UP se réserve le droit de solliciter à tout moment la communication d’un justificatif écrit, de procéder à toutes vérifications, et de supprimer le compte utilisateur si le justificatif ne lui a pas adressé. TEED UP procédera à la suppression de tout compte de membre mineur en cas de réception d’une demande de fermeture du compte émanant de la personne titulaire de l’autorité parentale.
RÈGLES D’INSCRIPTION
L’Utilisateur doit remplir un formulaire de création de compte. Les informations à renseigner sont les suivantes :
– Nom
– Prénom
– Sexe
– Adresse
– Préférence sport
– Matériel à disposition
– Description
– Adresse Électronique
– Numéro de téléphone
L’utilisateur a la possibilité de se connecter aussi grâce à son compte Google ou Facebook. Les utilisateurs iOS, ont la possibilité de se connecter avec Apple.
Lors de la création du compte (profil unique), l’Utilisateur doit respecter les règles suivantes :
– L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des services proposés.
– L’inscription doit être personnelle.
– Il ne doit pas créer plusieurs comptes TEED UP. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer de fausse identité de nature à induire en erreur et à ne pas usurper l’identité d’autre personne physique.
En cas de fourniture d’informations inexactes, ou de nature à induire en erreur, ou en cas d’usurpation d’identité, ou en cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur, TEED UP se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.
TEED UP ne saurait être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations fournies par l’Utilisateur.
En cas de modification, l’Utilisateur s’engage à procéder sans délai à la mise à jour des données fournies lors de l’inscription.
TEED UP ne dispose pas des moyens techniques pour s’assurer de l’identité de chacun des utilisateurs lors de leurs inscriptions. TEED UP n’est pas responsable en cas d’usurpation d’identité d’un utilisateur.
L’utilisateur suspectant une usurpation de son identité doit immédiatement avertir TEED UP à l’adresse électronique suivante : contact@teedup-app.com
L’accès au compte utilisateur est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’utilisateur lors de son inscription.
L’utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses codes et s’interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses codes et de l’accès à TEED UP, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.
Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont l’Utilisateur aurait connaissance doit immédiatement être notifiée par écrit à TEED UP. L’Utilisateur est responsable des activités liées à son compte, quelle ait été ou non autorisée par ses soins.
Les Teeders ont le droit de signaler les profils enfreignant les règles ici présentes sur les différents documents complémentaires de CGV et CGU. Ce signalement devra être accompagné de preuves ou de captures d’écran afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour la suppression du compte signalé.
Les Teeders ont le droit et la possibilité aussi de bloquer les personnes de leur choix sans avoir à donner des justifications.
MODALITÉS D’INSCRIPTION
L’Utilisateur pourra procéder à son inscription :
- par le biais du formulaire d’inscription disponible sur la Plateforme TEED UP ;
- par le biais de l’Application : pour procéder à son inscription, l’utilisateur fournira les informations demandées dans le formulaire d’inscription, comme son prénom, son nom de famille et sa date de naissance, et cela de façon exhaustive et correcte. L’inscription n’est possible que sous le nom d’état civil de l’utilisateur. L’emploi de noms imaginaires ou de pseudonymes n’est pas admis ;
- par le biais de l’importation par TEED UP des informations d’inscription fournies par l’utilisateur sur les réseaux sociaux Facebook ou Google : l’inscription par le biais de Facebook Connect ou de Google Sign-In nécessite la confirmation par l’utilisateur des détails sélectionnés, fournis auparavant par ce dernier sur Facebook ou Google, du fait que ces détails seront importés dans le réseau TEED UP. L’utilisateur pourra, par la suite, compléter ou réduire lesdites informations dans son profil sur la Plateforme.
TEEDERS – ADHÉSION GRATUITE
L’accès aux services TEEDUP nécessitent une inscription unique et gratuite.
L’adhésion gratuite permet aux utilisateurs d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de TEED UP, mais avec l’insertion de publicités visuelles, et avec des avantages restreints par rapport à la version payante.
TEEDERS – ADHÉSION PREMIUM
Le TEED UP Premium est un service proposé et exploité par TEED UP permettant, en souscrivant un abonnement avec ou sans engagement, de ne pas avoir de publicité sur la plateforme. Le service Premium permet aussi l’accès à des codes promotionnels chez les partenaires commerciaux après la réalisation d’un nombre de rencontres sportives compris entre 0 et 10 et déterminé par TEEDUP.
Les conditions d’adhésion sont décrites dans le document intitulé « Conditions particulières comptes PREMIUM » .
Article 3 – OBLIGATIONS DES COACHS PREMIUM
Les contrats de vente des Prestations proposées par le Coach Premium sur TEED UP sont conclus de façon tripartite entre le Coach Premium, le Teeders et Teed Up.
Les Coachs Premium s’engagent à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir leurs obligations en délivrant un service de qualité aux Teeders.
Les Coachs Premium qui sont tenus de s’identifier comme tels auprès des Teeders sur TEED UP s’engagent à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité professionnelle (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales) ainsi que les lois et règlements applicables aux services vendus par l’intermédiaire de TEED UP.
Les Coachs Premium sont seuls responsables de l’acceptation des Prestations qu’ils proposent sur TEED UP ainsi que de leur contenu et de la qualité.
Les Coachs Premium s’engagent à établir, de bonne foi, des descriptifs précis, exacts et ne risquant pas d’induire en erreur les Teeders des Prestations proposées, notamment en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles.
Ils garantissent l’exactitude des mentions figurant sur les descriptifs de Prestations mis en ligne sur TEED UP.
Les visuels, notamment devront être conformes aux Prestations mis en vente et respecter les droits des tiers, les Coachs Premium garantissant à TEED UP qu’ils disposent de tous les droits nécessaires pour utiliser ces éléments de description.
Les Coachs Premium s’interdisent, notamment, d’utiliser des visuels ou autres éléments descriptifs ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque de TEED UP, qui pourrait alors, interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à ses services, en suspendant ou en résiliant ceux-ci dans les conditions prévues à l’ article 6 “Résiliation de l’accès aux services ”.
Les Coachs Premium s’engagent à s’assurer de la disponibilité des Prestations qu’ils proposent à la vente par l’intermédiaire de TEED UP et à supprimer immédiatement les Prestations qui ne sont plus disponibles. Si le Coach Premium annule la réservation d’un client pour des raisons personnelles, il devra prendre en charge les frais de la plateforme de paiement indépendante de TeedUp qui peuvent atteindre 3,5% du montant total de la prestation.
Le prix de vente des Services est librement défini par les Coachs Premium, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Ce prix doit être mentionné sur TEED UP toutes taxes et frais compris (notamment TVA).
Le Coach Premium devra indiquer s’il bénéficie de l’agrément Service à la Personne (SAP) permettant un éventuel crédit d’impôts aux Teeders.
TEED UP s’engage à fournir aux Coachs Premium, un justificatif des prestations réalisées afin qu’il puisse justifier de leurs activités auprès de l’administration fiscale.
Article 4 – CONTESTATIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS
Les Teeders peuvent, à tout moment, contacter les Coachs Premium et leur adresser toutes réclamations concernant les Prestations réalisées en utilisant l’outil de messagerie mis à leur disposition à cet effet par TEED UP.
Le contenu, l’organisation et les modalités d’exécution de la prestation dépendant uniquement du Coach Premium qui est un prestataire libre, celui-ci fait son affaire personnelle des réclamations des Clients.
Les Coachs Premium doivent privilégier la résolution amiable des litiges.
Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur, la Plateforme propose aux Teeders un service de médiation pour les litiges de consommation liés aux transactions réalisées.
Les frais de médiation sont à la charge du Vendeur.
Article 5 – RÉSILIATION DE L’ACCÈS AUX SERVICES DE TEED UP
Les Coachs Premium peuvent cesser d’accéder aux services de la Plateforme, sans avoir à justifier d’un motif particulier, sous réserve de respecter un préavis de quinze (15) jours ouvrés et d’honorer les commandes en cours.
En cas de manquement à l’une quelconque de ses obligations par le Coach Premium des présentes CGU, la Plateforme pourra après mise en demeure envoyée par tout moyen resté sans effet pendant une durée de sept (7) jours ouvrés, couper définitivement l’accès à ses services au Coach Premium, par mail ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans que le Coach Premium puisse prétendre à une quelconque indemnité.
En cas de manquement grave et/ou répété par le Coach Premium à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment, fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, manquement aux règles de l’art et aux usages professionnels, etc., TEED UP pourra priver le Coach de tout accès à ses services, sans que le Coach Premium puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Article 6- ÉVALUATION ET AVIS
Le Teeders a la possibilité à l’issue de la Prestation de coaching d’évaluer celle-ci. Ils pourront également et de la même façon évaluer toute rencontre sportive entre Teeders.
Le Teeders pourra attribuer une note matérialisée par des étoiles (Entre 1 et 5), et publier aussi son avis sur la prestation. Les Teeders ont l’obligation d’avoir des propos modérés ces derniers reconnaissent que leurs propos engagent leur responsabilité et devront répondre des éventuels dommages causés.
Les commentaires et notes seront affichés sur le profil des Coach Premium, des Teeders et des Teeders Premium.
TEED UP se réserve le droit de supprimer tout commentaire injurieux, ou contraire aux conditions générales.
Le Teeders est informé que les avis publiés seront conservés jusqu’au terme des relations contractuelles entre TEEDUP et le Coach Premium, à moins que le commentaire ne corresponde à l’hypothèse ci-dessus, ou que le Teeders n’en demande expressément le retrait.
Article 7 – PARTENAIRES COMMERCIAUX
Les Teeders auront la possibilité de gagner des codes promotionnels et des offres chez les différents partenaires commerciaux de TEEDUP. Ces partenaires seront mentionnés sur la page d’accueil de l’application ainsi que sur la carte.
Les Teeders devront créer un nombre de rencontres sportives suffisant afin de débloquer un code promotionnel dans la liste des partenaires, qui seront valables directement en boutique ou sur leur site en ligne. Ces conditions dépendent exclusivement du contrat signé entre TEEDUP et l’enseigne ou la marque du partenaire commercial.
Les Teeders ne pourront utiliser qu’un code promotionnel à la fois. Afin de débloquer un autre code, l’utilisateur devra créer une autre série de rencontres sportives.
TEEDUP se donne le droit de déterminer et de varier le nombre des événements sportifs à créer pour débloquer les réductions chez les partenaires.
Ce nombre sera plus avantageux pour les Teeders Premium que pour les Teeders dont l’adhésion est gratuite.
Article 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées aux Utilisateurs par la Plateforme sont nécessaires, tant pour lui garantir l’accès aux services de TEED UP que pour la passation et le traitement des commandes.
Les données des Teeders sont communiquées aux Coachs Premium afin de leur permettre de procéder à l’exécution du contrat. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Chaque Coach Premium n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Teeders que lors de la passation de la commande.
La Plateforme et les Coachs Premium s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire de TEED UP répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur TEED UP.
Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’application mobile et chacun des éléments qui la composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société TEED UP ou de celle de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Le contenu proposé par le Coach sur TEED UP est la propriété du Coach Premium et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur l’application mobile garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.
En communiquant du Contenu par le biais de la Plateforme, l’Utilisateur autorise expressément la société TEED UP à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du Contenu sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et de l’application mobile ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu publié, effectuée par la Société TEED UP préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.
Article 10 – RESPONSABILITÉS
Il est rappelé que TEED UP n’est pas responsable des prestations réalisées entre les Teeders et les Coachs Premium, qui relèvent de l’exécution et du contrôle des Coachs Premium. Toute contestation relative à la prestation doit être directement réglée entre le Teeders et le Coach Premium.
La responsabilité de TEED UP à l’égard de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect.
La responsabilité de TEED UP est exclue en cas de mauvaise utilisation des services de la Plateforme par l’Utilisateur. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de la Plateforme ne peut être engagée ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur TEED UP notamment en ce qui concerne la description des Prestations, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services de la Plateforme, notamment des appréciations qu’il fait sur TEED UP, et s’engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager la Plateforme de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation par le Client.
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des services, et des relations qui pourraient se nouer.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des services de la Plateforme. Il lui est interdit de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à des tiers.
Il est important de rappeler que TEEDUP ne représente qu’un canal de distribution pour les codes promotionnels chez les partenaires commerciaux. Ces codes ne pourront pas être utilisés directement sur TEEDUP. Ceux-là seront exclusivement valable sur le site en ligne du partenaire ou en boutique.
Aucune transaction financière entre les Teeders et les partenaires commerciaux ne se fera par le biais de TEEDUP.
Il est de la responsabilité des Teeders de respecter l’image de marque TEEDUP et d’être représentant de ses valeurs et de son éthique lors du contact avec les partenaires commerciaux.
TEEDUP se donne le droit de supprimer les comptes des Teeders ayant enfreint les règles morales et éthiques des partenaires commerciaux, en ligne ou en boutique.
Article 11 – INDÉPENDANCE
Les Coachs Premium et TEED UP certifient qu’ils restent des partenaires et professionnels totalement indépendants l’un de l’autre.
Article 12 – NEWSLETTER
Le Teeders est informé qu’il sera destinataire de la newsletter de TEED UP et des offres commerciales. À tout moment, il pourra cesser de recevoir ces offres par une procédure de désinscription proposée en fin de chaque envoi.
Article 13 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Article 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 15 – LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.
Les réclamations doivent être envoyées sur à l’adresse électronique suivante : contact@teedup app.com
Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la prestation doit être réglée directement entre le Teeders et le Coach Premium.
